17 août 2023

Système de défense et barrys de Collonges

par Mmes Marguerite GUELY et Chantal SOBIENIAK

Texte de la conférence

13 août 2020

A l’origine des Prieurés de Collonges et de Pleaux

par Aurélie Aubignac et Marguerite Guély

19 novembre 2019

Les journées juridiques du Patrimoine 2019.

A la Maison du barreau, 2 rue de harlay 75001 Paris, par la Fédération Patrimoine-Environnement (FPE)

Fort de l’expérience de 2018 et de la qualité des interventions, notre Vice-Pt, Etienne Dessus de Cérou, a pu nous représenter et assister à cette journée de formation. A nouveau 7 conférences de très haut niveau, dont celle de Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et ancien ministre de l’équipement, et celle de Gilles Carrez, longtemps Pt de la commission des finances de l’assemblée nationale, puis actuellement VPt en charge des finances de la Métropole du Grand Paris.

Voici ce que nous pouvons retenir des sujets utiles à la protection du patrimoine de notre village :

La difficulté des maîtres d’ouvrage et associations concernées à aller chercher les ressources financières là où elles se trouvent :

Comme tous les ans, tous les crédits concernant le patrimoine en France ne sont pas utilisés. A ce jour, 25 m€ sur 2019. (source : Loi de Finances Rectificative 2019 au Parlement ces jours derniers).
Le fonds spécifique de 15 millions d’euros créé depuis 2018 (Loi Nyssen) pour la restauration du patrimoine situé dans les communes de moins de 10 000 habitants, notamment les petites communes de moins de 2 000 habitants n’est pas assez connu.
Dispositif Malraux 2019 peut être utilisé par les particuliers soumis à l’IR, afin de restaurer de l’habitat ancien, même dans les petites communes. Condition : être situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. (Ancienne ZZAUP et AVAP).

La recherche d’économies par l’état qui « rabote » certains dispositifs intéressants :

Le mécénat de compétences au profit des associations est bousculé : problème de légalité au regard du droit du travail d’une part, rabotage des déductions fiscales dont profite l’entreprise mécène si < 5000 employés. (abattement limité à 2Mf et taux passe de 60 à 40%) d’autre part.

La priorité donnée aux opérateurs pour limiter les recours sans fin retardant les projets :

Le droit du patrimoine et de l’environnement régresse. En effet, désormais la priorité est de sécuriser les porteurs de projets et de considérer les projets en cours d’instruction comme des installations existantes. De fait, une disposition législative ou réglementaire postérieure au dépôt du projet ne serait donc, même à la date de la décision administrative, inopérante.
De plus la durée liée à l’élaboration des études d’impact serait jugée trop longue (or elle doit s’appuyer sur des études qui se déroulent sur quatre saisons). La volonté de suppression des enquêtes publiques posant également la problématique de son remplacement par une enquête numérique.
S’ajoute encore un point de régression, la limitation des pouvoirs du juge administratif par le système de régularisation des autorisations administratives et avec la loi Macron favorisant l’urbanisation, le système simplifié de l’autorisation environnementale. C’est bien la négation du principe de la participation du public et des associations qui joue le plus souvent, quoi qu’on en dise, un rôle constructif.

Les solutions alternatives à considérer :

Devant l’affaiblissement du droit administratif, Loïc Dusseau, avocat, a rappelé que le droit pénal était également une solution pour faire respecter le droit de l’environnement et du patrimoine en prenant les exemples des éoliennes.
La médiation a également été évoquée comme solution éventuelle avec l’avocat honoraire et médiateur Thierry Garby. Le conférencier a souligné l’intérêt de cette approche dans la phase préalable à la publication des PLUIs.

Autres informations :

L’idée d’un carnet d’entretien des monuments classés a pu être concrétisée dans certaines villes.
Dans le cadre de la remise des prix Pierre-Laurent Frier, notons le thème du mémoire de Ambre Tissot, étudiante au Master 2 du droit du patrimoine culturel de l’Université Sceaux « Le lien entre culture et nature dans les droits fondamentaux ? Quelles perspectives juridiques pour la conservation durable du patrimoine ? ». Nous nous efforcerons d’en prendre connaissance lorsqu’il sera accessible au public.

En conclusion, la déréglementation du droit du patrimoine et de l’environnement s’inscrit dans une régression générale des normes touchant à l’accès au juge ainsi qu’à la démocratie participative lorsque des projets urbanistiques d’envergure sont en cause. D’autre part, notons que comme chaque année, cette journée est aussi l’occasion de mieux faire connaître les « Amis de Collonges » aux dirigeants de la FPE à savoir son Pt le bâtonnier Alain de la Bretesche et l’assistante Mme Laurence Deboise. Ils restent nos meilleurs conseillers pour que l’association aboutisse dans les deux actions qu’elle conduit pour être un jour reconnue comme « association local d’usagers » (ALU), d’une part, « Association pour la protection de l’environnement » (APE) d’autre part.

11 octobre 2019

Présentation du film « DEMAIN » par Hélène Prat, une « Amie de Collonges » engagée…

Ce vendredi 11 octobre dernier, à la salle de la mairie, une projection du film « DEMAIN » fut organisée par Hélène Prat, bijoutière-joaillère, jeune Maman installée depuis quelques années à Collonges-la-Rouge avec son mari Thomas. Une soixantaine de personnes ont répondu positivement à sa sollicitation pour découvrir une écologie intelligente autour du monde. Nous sommes heureux de vous communiquer son mot de remerciement et son invitation à aller plus loin. N’oublions pas que l’écologie fait partie de la protection de notre patrimoine le plus précieux, la planète Terre!

« Mes sincères remerciements pour votre présence à la projection du documentaire « DEMAIN ». Je remercie aussi tous mes voisins et commerçants qui ont fait circuler l’information! « DEMAIN » est un film optimiste et revigorant qui en cette fin d’année donne envie de se rassembler, de prendre des initiatives pour le bien de notre environnement. Plusieurs idées ont émergé après le film. Une proposition de jardin partagé a été faite par un habitant de Collonges qui mettrait un terrain à disposition. Un club ou des réunions low-Tech, ainsi que des soirées projection de film ont été évoquées. Conférences, articles, communications en tous genres sur l’écologie pratique pourraient voir le jour pour fédérer les initiatives. » Hélène conclue en nous invitant à ne pas « hiberner », bien au contraire, rejoignez la pour de nouvelles actions. Contact: helenethomas.prat@gmail.com